Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Responsable: Walid Bouarich
Statut: Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Nom commercial: Royale Mod (RM)
Siège: 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail: RoyaleMod.fr@gmail.com
SIRET: 109 087 890 00017
TVA: TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication: Walid Bouarich

Hébergement

Hébergeur: Netlify, Inc.
Adresse: 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site: www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, visuels, photographies, logotype, identité graphique, configurateur et ses rendus — est la propriété exclusive de Royale Mod, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques tierces

Royale Mod est une marque indépendante, sans lien, affiliation, partenariat ni approbation d'aucune autre maison horlogère. Les noms de marques éventuellement cités le sont à titre purement descriptif et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Walid Bouarich, exerçant sous le nom commercial Royale Mod (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site royalemod.net. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation du paiement.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des montres-bracelets à mouvement automatique, assemblées à la main en France à partir de composants sélectionnés. Deux modes d'achat sont proposés : les modèles de la collection, dont la configuration est fixe, et les montres configurées sur mesure par le Client via le configurateur en ligne (choix de la lunette, du bracelet, du cadran et des aiguilles).

Les photographies et rendus du configurateur constituent une représentation aussi fidèle que possible des produits. De légères variations de teinte, de reflet ou de texture, inhérentes aux matériaux et à l'assemblage manuel, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le Client compose sa montre ou sélectionne un modèle, valide son panier, puis procède au paiement. La commande est définitive à réception du paiement. Le Vendeur adresse une confirmation par e-mail récapitulant la configuration retenue. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette configuration et de signaler toute erreur dans les 24 heures : passé ce délai, l'assemblage est lancé et la configuration ne peut plus être modifiée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs du Vendeur ni n'est conservée par lui. La commande n'est traitée qu'après autorisation effective du paiement.

Article 6 — Fabrication et livraison

Chaque montre est assemblée à la main après commande. Le délai d'assemblage est de 48 heures ouvrées, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

Transporteur: La Poste — Colissimo avec suivi et remise contre signature
Acheminement: 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine
Délai total: 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement
Frais de port: Offerts en France métropolitaine
Zones desservies: France métropolitaine et Corse. Les livraisons hors de cette zone (DROM-COM, Union européenne, international) font l'objet d'un devis préalable sur demande.

Les colis sont expédiés avec suivi et remise contre signature. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur ainsi qu'une réclamation auprès du Vendeur dans les 3 jours.

Article 7 — Contenu du coffret

Chaque montre est livrée avec :

son écrin à intérieur velours ;
son certificat d'authenticité portant un numéro de série unique ;
un tournevis d'ajustement permettant la mise à la taille du bracelet.

Article 8 — Garantie commerciale

Le Vendeur accorde une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison.

Sont couverts, en cas de défaut de fabrication ou de matière :

le mouvement automatique — arrêt, dérive de marche anormale, remontage défaillant ;
le cadran et les aiguilles — décollement d'un index, aiguille désolidarisée, défaut de la matière luminescente ;
le boîtier, la lunette et la couronne — défaut d'usinage, de finition ou de vissage ;
le bracelet et son fermoir — maillon ou fermoir défectueux à la livraison ou rupture sans cause externe ;
le verre — défaut de collage ou d'étanchéité.

La garantie s'exerce, au choix du Vendeur, par réparation ou remplacement de la pièce défectueuse. Les frais de retour vers l'atelier sont à la charge du Client, les frais de réexpédition à la charge du Vendeur.

Exclusions

Sont exclus de la garantie : l'usure normale (bracelet, revêtements, matière luminescente), les rayures, chocs et marques d'usage, la casse du verre par impact, les dommages résultant d'une immersion non conforme à l'indice d'étanchéité de 10 ATM (100 mètres), de l'exposition à des produits chimiques, à un champ magnétique intense ou à des températures extrêmes, ainsi que toute ouverture du boîtier ou intervention réalisée par un tiers ou par le Client (l'ajustement du bracelet au tournevis fourni ne fait pas perdre le bénéfice de la garantie).

Chaque montre est étanche à 10 ATM (100 mètres) : elle supporte la douche, la baignade et la nage en surface, mais non la plongée avec bouteilles ni les sports nautiques à fort impact. La couronne doit être entièrement vissée avant tout contact avec l'eau. L'étanchéité n'est garantie qu'à la livraison : elle dépend de joints soumis à l'usure, dont le contrôle périodique incombe au porteur — nous recommandons une vérification tous les 24 mois.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme pendant 2 ans à compter de sa délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse RoyaleMod.fr@gmail.com en indiquant le numéro de série figurant sur son certificat.

Article 10 — Authenticité

Chaque montre porte un numéro de série unique, vérifiable à tout moment via l'outil d'authentification du site. Ce numéro atteste de l'origine de la pièce et conditionne la mise en œuvre de la garantie commerciale.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur ; il appartient au Client situé hors de France de vérifier la conformité du produit à la législation de son pays.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à RoyaleMod.fr@gmail.com. Le Vendeur s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à y répondre dans un délai maximum de 14 jours.

Médiateur de la consommation — Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur désigné : SMP Médiation — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr. La saisine du médiateur est gratuite pour le Client et ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

III

Droit de rétractation

Modèles de la collection

Pour les montres de la collection, dont la configuration est fixe, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

La montre doit être retournée complète — écrin, certificat, tournevis — dans un état permettant sa remise en vente : non portée au-delà de l'essai nécessaire, protections d'origine en place, sans rayure ni marque d'usage. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Montres configurées sur mesure

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les montres composées via le configurateur relèvent de cette exception : lunette, bracelet, cadran et aiguilles sont assemblés spécifiquement selon la configuration choisie par le Client. Cette exclusion est rappelée avant paiement et le Client la reconnaît expressément en validant sa commande.

Cette exclusion ne prive le Client d'aucune de ses garanties légales : une montre configurée non conforme ou affectée d'un vice caché ouvre droit à réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions de l'article 9 des CGV.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à adresser par e-mail à RoyaleMod.fr@gmail.com ou par courrier au siège.

À l'attention de Walid Bouarich — Royale Mod, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RoyaleMod.fr@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Modèle commandé

Numéro de commande

Commandé le / reçu le

Nom et adresse du consommateur

Date et signature

Confidentialité & cookies

Responsable du traitement

Walid Bouarich, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — RoyaleMod.fr@gmail.com.

Données collectées et finalités

Identité et coordonnées (nom, e-mail, adresse de livraison, téléphone) — traitement de la commande, expédition, service après-vente. Base légale : exécution du contrat.
Données de commande (configuration choisie, numéro de série attribué, historique) — traçabilité, authentification, garantie. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe. Le Vendeur n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Données de navigation (pages vues, durée, appareil, données de fréquentation agrégées) — mesure d'audience via Google Analytics. Base légale : consentement.

Durées de conservation

Données de commande: 10 ans (obligation comptable)
Coordonnées client: 3 ans à compter du dernier contact
Données d'audience: 14 mois maximum

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont communiquées aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exécution de la commande : Stripe (paiement), le transporteur (livraison), Netlify (hébergement) et Google (mesure d'audience). Certains de ces prestataires étant établis hors Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par e-mail à RoyaleMod.fr@gmail.com, avec réponse sous un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

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